Seules nos conditions générales de vente sont d’application, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de nos clients. Toute passation d’ordre sous-entend l’acceptation des présentes conditions.
- L’offre a été établie sur base des spécifications ainsi que des éventuels plans et documents fournis par le client. Dès lors que ces données ne résulteraient pas d’une étude globale expressément commandée à CD ENGINEERING sprl, le client sera seul responsable de l’insuffisance, de l’imprécision ou de l’erreur affectant celles des données dont la définition n’aura pas été arrêtée par CD ENGINEERING sprl. Sauf contrat spécifique à ce sujet, CD ENGINEERING sprl n’assume aucune responsabilité d’ingénieur-conseil même si elle est amenée à prodiguer des avis, analyses ou conseils, voire à effectuer certaines études ponctuelles.
- Les prix ont été établis sur base des cours officiels en vigueur au moment de l’offre, devis, estimation. Si, en cours d’exécution de la commande, des fluctuations devaient intervenir dans le prix des matières premières, des salaires ou de tout élément constitutif du prix, le client sera avisé par écrit de la révision du prix et le supplément de prix résultant lui sera porté en compte.
- Toute commande donne lieu au paiement d’un acompte, deux ou trois acomptes pourront être exigé. Le solde est payable à la fin des travaux et/ou à la réception de la marchandise. Pour les dépannages tant diurnes que nocturnes et prestations de week-ends, ne dépassant pas le coût total de 250,- €, un payement sur place est exigé.
- En cas de retard dans l’avancement des travaux de gros oeuvre ou des autres corps de métier, bouleversant notre planning, nous nous réservons le droit de ne reprendre que lorsque la bonne marche de notre entreprise nous le permettra sans que le client n’ait droit à quelque dédommagement que ce soit, du fait de retards éventuels découlant de ce fait. Dans le cas de montage à forfait, toutes les dépenses résultant de perte de temps dont la cause ne sera imputable au vendeur, tel le retard dans l’achèvement des locaux, des fondations, etc … seront facturées en supplément du prix convenu.
- Le client mettra à la disposition du personnel de montage un local fermant à clef, pour lui permettre de remiser son outillage et petit matériel de montage.
- Le client ne peut rien retenir de ses paiements à titre de garantie. Tout payement doit être exécuté comptant dès réception de la facture. Aucune réclamation ne sera admise huit jours après l’envoi de la présente; sous peine de nullité, toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture. A défaut de payement à l’échéance, le montant de nos factures, portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt de 12 % l’an à partir du premier mois qui suit l’échéance. Le montant de toute facture qui reste impayée malgré l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, est majorée de 20 % à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible avec un minimum de 50,- €. Toute absence ou retard de paiement entraînera de plein droit: l’interruption des fournitures en cours ainsi que l interruption du service après-vente et la non application des garanties. Frais de rappel (néglience de paiement): première relance, pas de frais. Deuxième relance: 25€+10% du montant dû avec un maximum de 1000€ + TVA. Frais intervention judiciaire: 100% à charge du client y compris les frais induit directement et indirectement.
- En cas de contradictions, de lacunes, de spécifications douteuses, etc. au cahier spécial des charges, le texte de notre description prime s’il y a des précisions dans notre offre, si rien n’est spécifié dans celle-ci, notre offre est établie compte tenue de l’interprétation du cahier des charges la plus favorables pour nous. D’autre part, en cas de données verbales, le client est invité à lire très attentivement les spécifications de notre description, celle-ci seule faisant foi. Tous frais supplémentaires résultant de la non observation de ce qui précède seront à charge du client.
- Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de dégâts liés à la perforation de tuyauterie et de canalisations électriques pour lesquels un plan d’implantation n’aura pas été remis avant l’exécution des travaux.
- L’évacuation des décombres et réagréage des saignées sont à la charge du client. Néanmoins ceux-ci peuvent être enlevé et refermé moyennant supplément de prix.1
- Nous accordons exclusivement à titre de garantie celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci. La main d’oeuvre et les frais de transport sont à charge du client. Sauf stipulation expresse dérogatoire, aucune garantie quelconque, n’est donnée sur les travaux de réparation et/ou remise en état d’un matériel usagé. La garantie est subordonnée à une surveillance et à un entretien suffisant de la part du client. Elle exclut notamment les conséquences de l’usure normale et de perturbations, dues à un cas fortuit ou de force majeure.Tout manquement par le client à ses obligations entraîne la déchéance de la garantie. Il en va de même de toute intervention sur les équipements contractuels par le client ou tout tiers non expressément autorisé.
- Les dessins que nous communiquons à nos clients restent notre propriété et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers, soit pour leur examen, soit pour leur copie. Les documents officiels tel que procès-verbaux d’agréation, dossier électrique, plan, sont transmis au client dès apurement complet de toute facture, solde ou compte.
- Le matériel fourni, dès qu’il est sur chantier qu’il soit installé ou non, est aux risques et périls de l’acheteur, il reste cependant la propriété de l’installateur tant qu’il n’a pas été complètement payé. le matériel fourni, installé ou non, peut être démonté et repris de plein droit et sans autre formalité si l’acheteur est en défaut vis à vis de l’installateur.
- L’offre que nous établissons est gratuite et sans engagement.
- Toute annulation de commande portant sur un commande à exécuter et ce avant l exécution entrainera de plein droit un dédommagement de 30% du montant des travaux. Toute annulation ou arrêt de commande et/ou prestations en cours d’exécution entrainera de plein droit le paiement intégral de la commande.
- En cas d’abscence de payement intégral d’une quelconque commande à l’échéance fixée, CD ENGINEERING se réserve le droit de ne pas exécuter la présente commande ou de ne l’exécuter que partiellement, sans préjudice de son droit d’exiger le paiement intégral de la commande ou de demander des dommages-intérêts pour inexécution contractuelle.
- En cas de dissension entre les parties, ses dernières s’abstiendront de communiquer via Internet. (plateforme de vente E-business, Site Internet, réseaux sociaux). La violation de cette clause engendrera une sanction d’un montant de 10.000€ par manquement constaté.
- Les tribunaux de Bruxelles, sont seuls compétents pour connaître toutes contestations, quel que soit l’endroit où les travaux ont été effectués.